REUNION avec la DGAL le mardi 31 octobre 2023 

En résumé

Ce mardi 31 octobre 2023, ProNaturA France a participé à une réunion à l’ invitation de MME Emmanuelle Soubeyran , Directrice générale adjointe de la DGAL.

Participaient à la réunion pour la DGAL, outre la directrice adjointe, M. Bertrand Favier pour le Bureau bien-être animal. ProNaturA était représenté par sa présidente. Le Dr. Alexis Kiers, vétérinaire (www.drbassecour.fr) et membre du conseil scientifique de ProNatura assistait à la réunion. La SCAF était représentée par son Président M. Anthime Leroy (aussi président de la SNC) et ses vice-présidents M. Thomas Frugolino (aussi président de la FFV) et le Dr. Samuel Boucher, vétérinaire, (aussi président de la FAEC et Vice Président et administrateur de la FFC).

Cette réunion avait pour objectif principal de clarifier l’interprétation de texte et les modalités d’application pour les petits élevages des arrêtés des 25 et 26 septembre 2023 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

ProNaturA France a en effet travaillé depuis novembre 2021 avec le Cabinet du Ministre sur un projet d’arrêté qui permette de prendre en compte les spécificités des petits élevages. Cette rencontre est dans la continuité de ce travail dont nous avons pu mesurer les effets puisqu'une partie de nos demandes ont été prises en compte dans les arrêtés parus les 25 et 26 septembre 2023.

Les participants ont remercié Madame SOUBEYRAN pour l’écoute attentive dont la SCAF et PNA ont bénéficié pour arriver à ce résultat qui permet plus de souplesse pour organiser notamment les expositions.

Plusieurs questions ont été posées concernant l’interprétation de texte et les modalités d’application des arrêtés. Les services de la DGAL étudieront les questions et apporteront des réponses précises. Une prochain réunion est prévuele 28 novembre pour discuter des réponses.

Contenu détaillé

1 – Il a été rappelé l'importance du travail des éleveurs amateurs dans le maintien de la biodiversité et d’animaux aux patrimoine génétique parfois rare. Le règlement (UE) 2020/687 du 17 décembre 2019 a été invoqué. Il compléte le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et son Article 13 qui indique bien que « l’autorité compétente peut accorder une délégation à l’article 12, paragraphe 1, point a), aux catégories suivantes d’animaux, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe 3 soient remplies:

a) les animaux détenus dans un établissement fermé;

b) les animaux détenus à des fins scientifiques ou à des fins liées à la conservation d’espèces protégées ou en danger;

c) les animaux officiellement enregistrés au préalable en tant que races rares; et

d) les animaux possédant une valeur génétique, culturelle ou éducative élevée dûment justifiée «

C‘était précisé dans l’ article 45 ce qui représente une bonne garantie.

Il importe d’avoir bientôt confirmation de cette lecture pour informer selon quelles modalités les éleveurs concernés pourront faire valoir préventivement la qualité exceptionnelle de leur souche.

2 – Le sujet de l’abattage préventif en cas de grippe aviaire a été abordé. ProNaturA France a demandé la mise en place d’une procédure spécifique pour exclure l'abattage préventif, en cas d’épidémie de grippe aviaire, les animaux représentant les caractéristiques d’ une souche génétique précieuse.(comme ce superbe coq pékin blanc de V. COSTANZA - merci au Club Français des Pékins et des cochins pour cette très belle photo)

3 – Clarification des arrêtés du 25 et 26 septembre. L’arrêté du 25 septembre accorde la tenue de rassemblement de volailles et d'oiseaux élevés sous volière, dans tous les cas, même en situation de risque élevé de grippe aviaire sur le territoire national. 

Cependant, le texte appelle clarification sur plusieurs points : 

- Quelles conditions seraient admises pour pouvoir participer aux expositions selon le facteur de risque local ?

- Dans quel cas l’ élevage sous volière suffisait ?

- Dans quel cas il convenait de passer en bâtiment fermé ? A partir de combien de sujets ? 50 ? plus de 50 ? 250 ? Quels sujets ( poules ? Canards ? Oies ? )

- Comment les tests pouvaient s’ effectuer avant de partir exposer ? Par quels laboratoires ?

Voici un lien vers les laboratoires d’analyses reconnus ou agréés. L'analyse devraient être réalisée en 24 h après la réception des prélèvements. Nous vous recommandons de contacter le laboratoire le plus proche de chez vous pour demander les conditions de prélèvements, d'analyses et de prix pour tester la grippe aviaire : 

https://agriculture.gouv.fr/laboratoires-officiels-et-reconnus-en-alimentation

4 – Concernant la vaccination, les participants ont bien compris qu’elle était pour le moment interdite aux petits élevages. Elle n’est autorisé que pour les élevages commerciaux de canards de plus de 250 animaux. Ils ont indiqué être conscients de la lourdeur du processus de surveillance qui l’accompagnerait, qui serait difficile à prendre en charge dans le cadre de nos élevages.

5 – Il a été souligné qu'il conviendrait de disposer d’un statut particulier pour nos élevages qui permette de prendre en compte nos spécificités concernant la contamination par la grippe aviaire.

En s’appuyant sur le rapport du Professeur Jean Luc GUERIN , il a été indique qu’en raison de leur isolation relative, due à leur petite taille et la faible circulation de personnes et d’animaux entre les élevages et l’absence d’échanges commerciaux, nos élevages ont beaucoup moins de risque de contracter le virus de la grippe aviaire que les élevages de volailles de grandes tailles. La DGAL est d’accord sur ce point.

6 – La question sur la pertinence de vacciner les palmipèdes contre la maladie de Newcastle avant les expositions a été mise sur la table. Thomas Frugolino a souligné la difficulté d’application à Limoges, le sujet étant sorti en dernière minute. Le Docteur Boucher a indiqué que les palmipèdes toléraient mal la vaccination Newcastle et qu’il y avait souvent quelques morts suite à la vaccination. Le Docteur Kiers a insisté sur le fait qu’il n’y a pas de vaccin contre la maladie de Newcastle avec une AMM palmipède. Il a été proposé de saisir l’ANSES pour étudier la pertinence de la vaccination Newcastle chez les palmipèdes avant les expositions.
Madame Soubeyran a pris note et a invité les Fédérations à bien veiller à la réalisation de cette vaccination sur les poules et les pigeons en citant des cas où celle-ci n’ aurait pas été correctement effectuée par des éleveurs (professionnels comme amateurs).

Sur tous ces sujets la DGAL s ‘est engagée à apporter une réponse dans un mois. Nous la remercions pour cette écoute et nous réjouissons de ce travail commun effectué avec la SCAF pour la défense des éleveurs.

N‘hésitez à prendre contact pour plus d’ information et si vous avez des suggestions.

Pour le CA et le Conseil scientifique de ProNaturA France 
La Présidente 

NB :  Nous avions affiché une image d'un faisan du Vietnam car des sujets cette espèce restaurée avaient été abattus. ProNaturA lutte donc pour éviter de tels abattages et semble en voie d' obtenir que les souches dites " précieuses" soient épargnées en cas de menace épidémiologique. Nous avons retiré toutefois cette vignette à la demande d'un membre du CA de WPA, propriétaire de la photo. Cela n'empêchera pas ProNaturA de continuer à protéger tous les éleveurs et de faire reconnaitre la valeur des élevages dits " conservatoires" .