ProNaturA - France reçue au MTE pour défendre l’élevage «  conservatoire » et la lutte de ses adhérents pour préserver la biodiversité.


ProNaturA - France reçue au MTE pour défendre l’élevage «  conservatoire » et la lutte de ses adhérents pour préserver la biodiversité.

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Article N°27229

ProNaturA - France reçue au MTE pour défendre l’élevage «  conservatoire » et la lutte de ses adhérents pour préserver la biodiversité.

 
Le vendredi 18 novembre 2022, Mme Hélène COLAS, Conseillère Biodiversité - Paysage - Mobilisation de la jeunesse, a bien voulu recevoir une délégation de ProNaturA-France. C'était l'occasion de présenter les actions de nos adhérents pour la biodiversité, et de faire remonter leurs nombreuses questions. 



ProNaturA-France reçue au Ministère de la Transition Ecologique le vendredi 18 novembre 2022
par Hélène Colas, Conseillère Biodiversité - Paysage - Mobilisation de la jeunesse

Crédit photo : Pline — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=28339084
 
ProNaturA a pu etre reçue au MTE, en la présence du Cabinet d'avocat missionné par ProNaturA. C'était l’occasion de faire avancer des points que nos adhérents nous signalent leur poser de grandes difficulté, mettant en péril l’activité de sauvegarde de la biodiversité qui est une des raisons sociales de notre Fédération. 

Sarah Ausseil, la présidente, présente la fédération ProNaturA, son importance en termes de diversité d'espèces et races représentées et d'associations adhérentes et notre vision pour une approche humaniste du rapport homme animal avec nos points forts......Elle indique qu’il s ‘agit d une association de spécialistes aux connaissances solides , dotée notamment d'un comité scientifique, et qui siége au Cnopsav sur les questions du bien-être animal ainsi que dans la commission - CNR /BEA de l'INRA.
  
Et qu’il a travaillé sur le sujet de la grippe aviaire qui affecte également les élevages conservatoires de races anciennes ou de non domestiques. Emmanuel Lemonnier précise que l'abattage de collection très importantes d'oiseaux chez des éleveurs professionnels et amateurs, y compris d'espèces protégées tel le faisan du Vietnam, nécessite sans doute de revoir les procédures actuellement appliquées qui ne peuvent pas être les mêmes que pour des élevages destinés à la consommation.

Emmanuel Lemonnier, Vice-Président en charge de la conservation et des parcs zoologiques et élevages professionnels au sein de ProNaturA, dresse ensuite le bilan des politiques publiques en matière de biodiversité au niveau de l'élevage d'espèces non domestiques. La mise en application de la Loi pour la Reconquête de la Biodiversité et la mise en place du fichier IFAP notamment, se sont fait sans dialogue et sans consultation de la CNCFSC. Résultat :  

- baisse dramatique du nombre d'éleveurs et de spécimens élevés (- 50% sur certains taxons) qui induit une perte de biodiversité dramatique dans les élevages.
- apparition de pratiques illicites par sentiment d’inadéquation et d’injustice avec certains détenteurs n'enregistrant pas leurs oiseaux et probablement passant sous les radars en achetant leurs bagues et cédant leur sujets dans l’UE.
- hausse des saisies et problémes de placement des animaux,  qui deviennent très problématiques de l'aveu même des agents OFB.

Tous ces problémes auraient pu être évités si un véritable dialogue avait réellement eu lieu avec l'ensemble des acteurs de l'élevage. Au lieu de cela, les associations antispécistes ont exercé des pressions en mettant souvent en avant des chiffres de trafic fallacieux ou excessifs, ne reflétant pas la situation européenne et française en particulier. 

Concernant la loi du 30 novembre 2021 et les futurs décrets d'applications, plusieurs inquiétudes fortes de nos adhérents pour différentes filières sont expliquées à Madame Colas.

Concernant le projet de "liste positive" le projet de regrouper les colonnes a et b de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 nous parait une bonne chose. Cela  peut amener une simplification administrative dès lors
- qu'il y a accord sur les quotas par taxon
- que les règles applicables aux élevages de loisirs ne changent pas par rapport à la situation actuelle, notamment le droit constant de les faire reproduire, devoir de conservation.
L'inquiétude concerne surtout l'impossibilité pour les éleveurs amateurs de conserver leurs droits à élever les espèces de la colonne c (Certificats de Capacités instruits depuis 2000), celle-ci étant réservée aux seuls professionnels dans les projets présentés.

La compétence n'étant pas l'apanage de professionnels, pas plus que la bientraitance, cette disposition est incompréhensible et totalement discriminante de fait, ajoutée à l’exclusion de certains fonctionnaires (impossibilité de cumul d'activité). Par ailleurs cela pose aussi des problémes en termes d'urbanisme avec des autorisations spécifiques à obtenir dans le cas d'une activité professionnelle (PLU) et des refus potentiels de mairies pour un éventuel élevage de reptiles mal connus et mal aimés par exemple. Sans oublier la France des non propriétaires, assujettis à leurs baux de location.

Nous exposons donc notre souhait de mise en place urgente d'un statut dérogatoire pour les élevages dit "conservatoires » qui devrait les exonérer du périmètre de la liste « positive », censée concerner les particuliers détenteurs d’animaux de compagnie (hors périmètre élevages encadrés par arrêtés depuis 2004). Il est bien entendu que si ces éleveurs amateurs vendent régulièrement les sujets issus de leur élevage dans des proportions déconnectées de l’objectif de compensation de coûts d’activité, ils devront alors se déclarer auprès des organismes adaptés tels la MSA et s’acquitter des taxes afférentes. Mais cela n'a rien à voir avec leurs expertises d'éleveurs et leur maîtrise des besoins des espèces qu’ils entretiennent, reconnues par ailleurs par le certificat de capacité.

Pour les établissements mobiles et itinérants, car nos adhérents comptent les voleries mobiles : même si il n'y a pas interdiction d'exercer pour des spectacles animaliers à finalités pédagogiques, les conditions de cette mobilité risquent de rendre impossible le travail d'une grande partie de ces professionnels, qui ne vivent pour certains que grâce à l’excellence de leurs représentations sur des festivals médiévaux et autres manifestations grand public organisées par les municipalités, notamment rurales.
Enfin la disparition des cirques (qui sont victimes d’une discrimination depuis un an, les empêchant de travailler), programmée pour 2028 pose également question sur le devenir de ces animaux puisque les parcs zoologiques, qu'ils soient membres de ProNatura ou pas, ne souhaitent pas ou ne peuvent pas accueillir autant d’animaux. ils ne répondent pas aux critères des programmes d'élevages Européens pour lesquels des souches connues d'animaux et des sous espèces pures doivent êtres conservées. Quel futur pour ces animaux? 

Ici Emmanuel LEMONNIER rappelle  l'expérience "Rewild" ( fiasco qui apporte la preuve que gérer un établissement zoologique nécessite des compétences que l'on acquiert par l'expérience de terrain).

Ce point amène la réflexion sur l'évolution de la CNCFSC qui va changer dans sa forme : 
Mme Colas précise qu'il lui paraît légitime que les associations de protection animale puissent siéger au sein de cette commission, ce que nous entendons. Toutefois, la question est : quelles associations avec quelle expertise ? En effet s'il s'agit d'associations "Welfariste" qui disposent d'une certaine expertise et qui travaillent déjà en lien avec les établissement zoologiques ou d’élevage, pourquoi pas ? Mais s'il s'agit d'associations ouvertement anti-captivité, cela n'a aucun sens.

En conclusion Mme Colas nous indique avoir été très intéressée par nos échanges et d'avoir pris connaissance des travaux de ProNaturA, ainsi que de la manière dont nous pourrions collaborer : montrer sur le terrain par exemple les liens qui existent entres les éleveurs amateurs et les professionnels qui travaillent tous dans le même but, conserver des espèces sur le long terme afin préserver cette biodiversité menacée et sensibiliser un large public aux menaces qui pèsent sur elles.

ProNaturA a été très heureuse de ce temps d’échange et espère pouvoir conserver un dialogue nourri avec le Ministère,  afin de défendre notre conception de l’élevage et le droit de nos adhérents à pratiquer leur passion.

sarah AUSSEIL

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