1 - au Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire (15 juillet 2022)

Monsieur le Ministre, 

La Fédération d’éleveurs humanistes ProNaturA a l’ honneur de se présenter à vous. Elle a vocation, depuis 2002, à rassembler plus de 3 500 fédérations d ‘éleveurs, mais aussi de scientifiques, d écrivains, et de passionnés de Nature, sans compter, à travers leurs membres, des instituts spécialisés dans la faune., soit un ensemble de plus de 200 000 personnes.

Monsieur le Ministre,
 

La Fédération d’éleveurs humanistes ProNaturA a l’ honneur de se présenter à vous. Elle a vocation, depuis 2002, à rassembler plus de 3 500 fédérations et associations d ‘éleveurs, mais aussi de scientifiques, d'écrivains et de passionnés de Nature, sans compter, à travers leurs membres, des instituts spécialisés dans la faune, soit un ensemble de plus de 200 000 personnes. Nous sommes à ce titre membres du CNOPSAV-BEA.

Permettez- nous d 'abord de vous féliciter pour votre accession à ces hautes fonctions,et de vous souhaiter le meilleurs parcours possible durant votre mandat. 

Comme vous le savez, la biodiversité française traverse actuellement une grave crise, en raison notamment des menaces qui pèsent sur les différents types d‘élevage, et sur les propriétaires d’animaux en général, par la pression de groupuscules opposés au principe même de « détenir » et d’élever un animal.  

- Grippe aviaire, salmonelles, mais aussi les lois limitant la « détention » d’animaux et leur élevage menacent la biodiversité : à court terme nous craignons de perdre dans toutes les espèces rares et les souches anciennes, préservées jusque là notamment par les membres et associations partenaires de notre fédération, aussi bien domestiques que non domestiques ( par exemple FFA – Fédération française d Aquariophile , Races de France, SCAF – société centrale d 'Aviculture de France, Aviornis, etc. )

- La loi du 30 novembre 2021, dite « Loi Dombreval », par le principe de "liste positive" qu‘elle pose, constitue à terme un risque de disparition pour des centaines, voire des milliers d’espèces préservées en élevages conservatoires et d ‘agrément par des particuliers. 

D’abord, ce principe est juridiquement discutable : il a par exemple été repoussé par des pays comme l’Italie et l'Espagne, et par la Cour de Justice de l'UE pour les Pays-Bas et la Belgique. 

Ensuite, appliqué sans discernement, son effet à terme sera la disparition définitive de nombreuses espèces alors qu’elles subsistent actuellement du fait même de l 'existence de cet élevage que l’on nomme «conservatoire ex situ », mené par des passionnés formés et compétents, et reconnus comme tels (Certificats de Capacité), regroupés en 3 500 clubs et associations.

Vous aurez compris le sentiment d‘urgence qui nous anime. De manière générale, ProNaturA compte dans ses rangs des experts dans tous les domaines de l'élevage : domestiques ou non. Nous avons des solutions concrètes à proposer, travaillées avec nos différents experts des associations partenaires. Nous nous tenons à votre disposition et serions honorés de mettre ces expertises de plus de trente ans à la disposition d'un travail raisonné et d’une approche globale de tous les textes relatifs aux animaux, à leur élevage et leur bien-traitance à laquelle nous sommes particulièrement et naturellement attachés.

C’est pourquoi nous avons l’honneur de solliciter un rendez- vous avec vous : nous souhaiterions aborder en priorité les points suivants :

- le statut des éleveurs amateurs : la notion « d‘élevage d’agrément » ne reflète pas à notre sens l’étendue de leur Action, notamment conservatoire 

- L’actuelle suspension des instructions, au sein des DDCCPP, des très nombreuses demandes de Certificats de capacité « amateur » depuis six mois pose de grosses difficultés à tous les éleveurs : elle touche leur activité, - échange de sang, reproduction etc - et les impacte sur le plan personnel (en cas de déménagement par exemple, impossible de déménager les animaux ).

- L’absence de représentation de notre fédération (la plus importante de France) au sein de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive.

Dans l’attente de vous entretenir, vous voudrez bien recevoir, Monsieur le Ministre, les assurances de notre considération respectueuse et dévouée.
 

Madame la Secrétaire d’Etat 

La Fédération d’éleveurs humanistes ProNaturA a l’ honneur de se présenter à vous. Elle a vocation, depuis 2002, à rassembler plus de 3 500 associations et fédérations d ‘éleveurs, mais aussi de scientifiques, d'écrivains et de passionnés de Nature, sans compter, à travers leurs membres, des instituts spécialisés dans la faune., soit un ensemble de plus de 200 000 personnes. Permettez- nous d 'abord de vous féliciter pour votre accession à ces hautes fonctions, et de vous souhaiter le meilleurs parcours possible durant votre mandat.

Comme vous le savez, l’élevage traverse actuellement une grave crise, qui impacte majoritairement les territoires les plus ruraux, puisque le plus grand nombre des éleveurs y est installé. Toutes les filières sont affectées : . 

- animaux dits « de rente » : grippe aviaire, salmonelles et autres mettent à mal notre souveraineté alimentaire et en danger nos circuits courts localement.

- animaux domestiques et non domestiques : tout le petit élevage, dit “conservatoire ”, y compris l’élevage dit "récréatif «  et celui d'appelants de chasse. Grippe aviaire, salmonelles, mais aussi les lois contre la « détention » d’animaux menacent la biodiversité : à court terme nous craignons de perdre beaucoup d'tespèces rares et les souches anciennes, préservées jusque là notamment par les membres et associations partenaires de notre fédération ( par exemple Races de France, FFV– Fédération française des volailles, Aviornis, FFA – Fédération française d 'Aquariophile , . )

A  terme, la biodiversité française est menacée :  la loi du 30 novembre 2021, dite «  loi Dombreval », par le principe de " liste positive "qu ‘ elle pose, qui interdit certains animaux, condamne à terme des centaines voir des milliers  d’espèces préservées en élevages conservatoires et d ‘agrément par des particuliers. 

D’abord, ce principe est juridiquement discutable : il a par exemple été contesté par des pays comme l’Italie et l' Espagne. 

Ensuite, appliqué sans discernement, son effet à terme sera la disparition définitive de nombreuses espèces alors qu’elles subsistent actuellement du fait même de l 'existence de cet élevage que l’on nomme «conservatoire ex situ », mené par des passionnés formés et compétents, et reconnus comme tels (Certificats de Capacité), regroupés en 3 500 clubs et associations.

.Des réactions violentes sont à prévoir dans les territoires en cas d’interdictions ou de saisies suite à cette loi. Sans compter les dommages aux paysages ruraux auxquels les Français sont très attachés. Comme à leurs traditions culinaires, ancrées dans les terroirs, également menacées par les extrémistes véganiens à l' origine de cette loi. Rappelons que c’est grâce par exemple à ces élevages qu’ont été sauvées de nombreuses races de poules anciennes, qui auraient disparu dans les années soixante sans les passionnés de la SCAF /FFV( féline de Touraine, Coucou de Rennes etc : voir fiche en annexe ) 

Vous aurez compris le sentiment d ‘urgence qui nous anime. De manière générale, ProNaturA compte dans ses rangs des experts dans tous les domaines de l'élevage : domestiques ou non. 

Nous avons des solutions concrètes à proposer, travaillées avec nos différents experts des associations partenaires, présents sur tout le territoire. Nous nous tenons à votre disposition et serions honorés de mettre ces expertises de plus de trente ans à la disposition d'un travail raisonné et d’une approche globale de tous les textes relatifs aux animaux, à leur élevage et leur  bien- traitance à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

C’est pourquoi nous avons l’honneur de solliciter un rendez- vous avec vous,  notamment sur  : 

- le statut des éleveurs amateurs : la notion « d‘élevage d’agrément » ne reflète pas à notre sens l’étendue de leur action, notamment conservatoire

- L’actuelle suspension des instructions, au sein des DDCCPP, des très nombreuses demandes de Certificats de capacité « amateur » depuis six mois pose de grosses difficultés à tous les éleveurs  dans tous les territoires : appliquée inégalement, elle touche leur activité, - échange de sang, reproduction etc – et les impacte sur le plan personnel (en cas de déménagement par exemple, impossible de déménager les animaux).

Dans l’attente de vous entretenir, vous voudrez bien recevoir, Madame la Secrétaire d’Etat, les assurances de notre considération respectueuse et dévouée.

Pour ProNaturA

Sarah AUSSEIL

Présidente