Les députés sont appelés à voter prochainement  en plénière un amendement , adopté en commission le 5 octobre, supprimant les avantages fiscaux accordés aux associations dont des militants se rendraient coupables d'intrusion dans des sites agricoles ou industriels. 

Parmi les signataires figurent L214, Greenpeace, France Nature Environnement, Foodwatch, la LPO, Bloom ou encore Welfarm. Ces organisations appellent "les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière", jugeant que ce texte est une "nouvelle tentative d'intimidation de la société civile" et des associations "qui œuvrent pour l'intérêt général".

L’amendement, déposé notamment par Marc Le Fur (LR), député des Côtes-d’Armor, propose de modifier l’article 200 du code général des impôts. Comment ? En privant du bénéfice de la réduction d’impôt « les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusionsur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ».

Il a été adopté le 5 octobre 2022 en commission, lors de l'examen du projet de budget pour 2023. Il sera débattu en plénière la semaine prochaine. Son adoption a été saluée par le parlementaire sur son compte Twitter, comme "un grand progrès pour éviter les intrusions" dans les élevages et les sites industriels.

Dans l’exposé sommaire de son amendement, le député rappelle que "depuis de nombreux mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes antispécistes".

Sans citer aucune organisation ou association, Marc Le Fur évoque les « actions chocs d’une grande violence » qui « témoignent d’une forme de radicalité inquiétante […] vis-à-vis des professionnels de la viande : éleveurs, abatteurs, professionnels de l’agroalimentaire, bouchers-charcutiers... » Et il rappelle que ces organisations « sont financées par des dons et bénéficient par conséquent de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts ».

Il propose donc d’exclure du bénéfice de la réduction d’impôt « les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels de la viande [et] d’interdire à ces mêmes associations de délivrer des reçus fiscaux, nécessaires pour permettre aux contribuables de bénéficier de la réduction d’impôt. »

Cet amendement  toucherait de plein fouet l'ensemble des organisations "qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile", écrivent une quarantaine d'ONG dans un communiqué commun. Bien connue pour ses vidéos filmées sans autorisation dans des élevages ou abattoirs, L214 dénonce dans un communiqué séparé une volonté de "faire taire les lanceurs d'alerte" en asphyxiant financièrement les associations.

"Les intrusions dans les élevages, au cœur de cet amendement, sont pourtant déjà interdites et réprimées par le code pénal", rappelle l'association, qui estime que l'initiative du député des Côtes-d'Armor, Marc Le Fur, est spécifiquement dirigée contre L214.
 productions de protéines  synthétiques sont encouragées. En prenant en compte empreinte carbone et origine chimique de telles fabrications, est-il vraiment plus " bio" de manger du pétrole qu'un animal sortant de son pré ? 
- la biodiversité est en outre mise à mal par de plus en plus d' interdictions de posséder des animaux , sous couvert d'accusations de maltraitances. Les témoignages se multiplient de saisies d 'animaux au domicile de leurs propriétaires par des associations, sous couvert de sauvetage. Or, ces associations ne sont pas toujours compétentes ni capables de les prendre en charge.

Bref, si vous voulez avoir encore à manger dans les années à venir, et garder vos animaux de compagnie, ProNaturA-France recommande d'encouragez vos députés à soutenir l ' amendement en question, afin de limiter le pouvoir de nuisance de ces extrémistes antispécistes. 

ProNaturA - France rappelle que :
- beaucoup de ces associations sont des groupuscules qui représentent en réalité 2% de la population ( si on se fie aux chiffres des élections européennes) 

- elles tiennent des propos extrémistes de nature à fracturer une société déja fragilisée - entre vegans, vegetariens, mangeurs de viandes stigmatisés. Pour elles, un animal est sur le même plan que l ' homme et le posséder ou le manger doit être interdit. Elles tentent d 'imposer leur mode de vie à 98 % de la population, et souvent par la violence : entrée de force dans les exploitations, destructions diverses. Elles sont peut-être réprimées par le Code Pénal mais cela n ' empêche pas certaines de mener de sopérations " coup de poing" , et de faire planer une menace constante sur les activités agricoles par diverses stratégies de harcèlement.  

- les éleveurs subissent de leur part un véritable "agri bashing"  : ils suivent pourtant des formations exigeantes sur le respect de l'environenment et le traitement des animaux : et la plupart sont très bien traitants. Mais le taux de suicide est très élevé dans la profession et leur nombre diminue. Peu de jeunes reprennent le métier.  Qu'en sera- t- il de notre souveraineté alimentaire si on ne protège pas ceux qui nous nourrissent ? Déja, la pression de certaines a pour effet que les